• Séquence 1 : définition, mesures et pratiques de la régulation budgétaire

Bonjour cher participant ou participante !

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement.

Nous allons aborder aujourd’hui la séquence 1 qui porte sur la définition, mesures et pratiques de la régulation budgétaire.

Dans cette séquence, nous allons d’abord t’expliquer ce que c’est que la régulation budgétaire, ensuite nous allons te présenter les insuffisances et irrégularités dans l’exécution du budget qui créent une accumulation d’impayés.

Enfin, nous allons t’expliquer comment les plans d’engagement contribuent à l’optimisation de la régulation budgétaire.

La régulation budgétaire consiste à modifier le rythme de la consommation des crédits d’engagement ou de paiement, ou à procéder aux annulations de crédits nécessaires. Elle peut amener l’Etat, en cas de nécessité, à procéder à un ajustement du budget en cours d’exécution pour prendre en charge de nouvelles priorités.

Au Cameroun, le responsable de la régulation budgétaire est le Ministre des finances. En effet, l’article 63 alinéa 1 du RFE-AEP dispose que « Le Ministre chargé des finances est responsable, en liaison avec les Ministres sectoriels, de la bonne exécution de la loi de finances et du respect des soldes budgétaires en application de l’article 13 de la présente loi.

A ce titre, afin de prévenir une détérioration de ces soldes, il dispose d’un pouvoir de régulation budgétaire qui lui permet de programmer le rythme de consommation des crédits en fonction de la situation de la trésorerie de l’État ».

Dans l’alinéa 2, il est précisé que : « Si la situation ou les perspectives de trésorerie l’exigent, il peut, en cours d’exercice suspendre temporairement l’utilisation de certains crédits ou annuler certains crédits par arrêté dont
copie est immédiatement adressée au Parlement. »

Par ailleurs, pour renforcer ce dispositif de régulation budgétaire les articles 15 et 80 du RFE-AEP sus-évoqués ont également institué les plans d’engagement et de trésorerie au moyen desquels s’effectue la régulation budgétaire.

Avant l’institution des plans d’engagement, la régulation budgétaire présentant des insuffisances dues à la pratique exécutée principalement de trois manières.

Tout d’abord par la mise en place des quotas d’engagement des dépenses de fonctionnement assignées aux administrations par trimestre de manière identique sans tenir compte des besoins réels de consommation au cours de la période.

Ensuite le blocage de précaution de certaines catégories de dépenses en occurrence les biens et services dont le pourcentage est fixé par le ministre des
finances dans la circulaire d’exécution du budget. Enfin, la régulation par la trésorerie à travers la mise en place d’un plan de paiement.

Néanmoins, ces pratiques antérieures à l’institutionnalisation des plans d’engagement n’ont pas permis de freiner l’accumulation des arriérés de paiement. Des dysfonctionnements s’en sont perpétrés parmi lesquels :

• – les tensions persistantes de trésorerie;
• – l’accumulation des arriérés de paiement de la dette publique;
• – le recours excessif aux procédures dérogatoires.Parmi les causes identifiées de ces problèmes on peut évoquer:
• – un déficit dans le partage d’informations entre la Direction Générale du Budget (DGB) et la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM);
• – et l’absence d’un mécanisme de prévision de décaissements.

Ces problèmes ont conduit le législateur à instaurer un système de régulation budgétaire plus efficace, basé sur un dialogue itératif entre le Trésor et le Budget à travers le plan d’engagement. Celui-ci a pour but de permettre un chainage vertueux entre les besoins de consommations de crédits des ministères et administrations sectoriels et les capacités de mobilisation de la trésorerie, participant ainsi à garantir la soutenabilité budgétaire en évitant une accumulation excessive des arriérés de paiement.

Dans cette séquence, nous t’avons défini la régulation budgétaire et présenté les problèmes qui ont conduit à l’adoption des plans d’engagement dans cette régulation budgétaire. Ce qui nous a conduit en dernier ressort à te présenter la finalité des plans d’engagement qui est d’harmoniser les besoins de consommation de crédit et les capacités de mobilisation de la trésorerie par une démarche participative.