Séquence 6 : Champs de couverture des plans d’engagement

Bonjour cher participant ou participante!

Bienvenue à nouveau à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement.

Dans cette séquence 7, nous allons Définir le concept de Plan de trésorerie et présenter sa méthodologie d’élaboration ainsi que son format de présentation.

Le Plan de Trésorerie est un outil de gestion prévisionnel qui a pour objectif d’établir les prévisions détaillées des recettes et des dépenses afin de définir les besoins de l’État en matière de ressources pour faire face aux dépenses autorisées par le budget et aux charges de trésorerie tout au long de son exécution.

Le Plan de Trésorerie reprend les propositions contenues dans le projet du budget, tout en les mensualisant, c’est-à-dire qu’il détaille, au niveau national, pour chaque mois, les prévisions de recettes et de dépenses.

Nous relevons ici deux aspects du plan de Trésorerie. Premièrement, c’est un document de niveau national, c’est-à-dire qu’il ne s’élabore pas au niveau des ministères sectoriel, mais plutôt au niveau de la Direction Générale du Trésor.

Deuxièmement, il présente les prévisions de façon mensuelle. Cette démarche de mensualité donne lieu à un plan de trésorerie dit prévisionnel mensualiser qui accompagne le projet de loi de finances annuelle.

En ce qui concerne son élaboration, il y a lieu de savoir que le Plan de Trésorerie est élaboré en prévision et en réalisation. Il reprend les propositions contenues dans le projet du budget, tout en les mensualisant, en fonction de la saisonnalité de réalisation des recettes, des échéanciers d’exécution des dépenses tels qu’ils ressortent dans le plan d’engagement consolidé. Son rôle est de démontrer la faisabilité de l’exécution du budget durant toute l’année, donc de la soutenabilité de ce budget.  

Le processus d’élaboration du plan de trésorerie comprend trois phases essentielles à savoir :

• – la collecte des documents d’informations auprès des administrations ;
• – le traitement et l’analyse des données ; et enfin,
• – l’élaboration des programmations journalières, hebdomadaires, mensuelles ou trimestrielles de trésorerie.

Le Plan de Trésorerie est régulièrement mis à jour par le MINFI qui doit publier tous les trois mois une situation de la trésorerie et de l’exécution budgétaire.

De manière pratique, le Plan de Trésorerie se présente sous forme de tableau synthétique comportant les différentes composantes aussi bien du budget de l’État que des autres flux de la trésorerie publique, notamment :

• – Les recettes (fiscales, non fiscales et les dons) ;
• – Les ressources de financement y compris les dépôts des correspondants du Trésor et des autres administrations;
• – Les dépenses de fonctionnement et d’investissement ;
• – Les charges de la dette publique et des correspondants du Trésor ainsi que celles afférentes à l’apurement des instances des exercices antérieurs.

(Présenté le format du PT en animation)

De cette séquence, nous retenons que le Plan de Trésorerie est un outil de pilotage contenant au niveau national, les prévisions de recettes et de dépenses, pour chaque mois de l’année budgétaire. C’est un document qui accompagne la loi des finances de l’année. Il est actualiser tout au long du processus d’exécution du budget et doit être publier tous les trois mois.