Séquence 8 : Articulation entre Plan d’Engagement et Plan de Trésorerie

Bonjour cher participant ou participante!

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement!

Après avoir appréhendé le concept de Plan de Trésorerie dans la séquence précédente, dans cette séquence8, nous allons scruter « La corrélation qu’il y a entre le Plan d’Engagement et le Plan de Trésorerie ».

Le Plan d’Engagement est un document de planification, mois par mois, de la consommation des crédits budgétaires d’une année, c’est-à-dire des dépenses. Tandis que le Plan de Trésorerie est un outil de gestion prévisionnel,au niveau national, qui a pour objectif d’établir les prévisions détaillées, mois par mois, des recettes et des dépenses.

Étant donné que le Plan de Trésorerie présente les prévisions au niveau national, c’est le Plan d’Engagement Consolidé qui est le pendant du Plan de Trésorerie au niveau du Budget de l’État.

En effet, le Plan d’Engagement, et précisément le Plan d’Engagement Consolidé, nourrit la composante « Dépenses » du Plan de Trésorerie, en fournissant l’ensemble des dépenses devant être payées mensuellement par la Trésorerie de l’État.

Les deux instruments, en vue de garantir leur cohérence,s’élaborent dans le cadre d’un dialogue itératif entre les deux administrations chargées de les produire à savoir la DGTCFM et la DGB.

L’instance chargée de s’assurer de cette corrélation entre le PE et le PT est le Comité de trésorerie et de Régulation Budgétaire réorganisé par arrêté n°015/PM du 28 février 2024. L’article 2 de cet arrêté dispose que : « Le Comité est chargé de mettre en œuvre la politique de gestion de la trésorerie et de régulation budgétaire de l’État. À ce titre, il est notamment chargé :- de veiller à la cohérence entre le plan d’engagement consolidé, arrimé avec le plan de passation des marchés consolidés et le plan de trésorerie, ainsi que, d’examiner, de valider et d’assurer le suivi des plans d’engagement et de trésorerie infra-annuels et annuels (…) ».

De manière spécifique, le Comité dispose de deux sous-comités dont un est en charge de la régulation budgétaire (SCRB) et un autre chargé de la gestion de la gestion de la trésorerie (SCGT).

Le SCRB présidé par le DGB a entre autres missions de s’assurer de la cohérence entre le plan d’engagement consolidé et le plan de trésorerie lors de la session du Comité de régulation budgétaire et de Trésorerie.

En sens inverse, le SCGT est chargé de la proposition des projections de trésorerie de l’année et de la mise à jour infra-annuelle du plan de trésorerie, en fonction des profils prévisionnels réajustés des plans de mobilisation des recettes et des plans d’engagement.

La cohérence entre le PEC et le PT est assurée par le Comité lors de l’actualisation trimestrielle du PEC. Il doit reposer sur les principes directeurs suivants :

– Tenir compte des plafonds des crédits budgétaires ouverts par la loi de finances et/ou des libérations trimestrielles pour les dépenses soumises à régulation budgétaire ;

– Prendre en compte les restes à payer sur engagements de l’année précédente et les éventuels plans d’apurement des arriérés sans oublier les charges de trésorerie issues des opérations avec les correspondants du Trésor ;

– Confronter, en coordination avec la DGTCFM, le PEC avec le plan de trésorerie prévisionnel et anticiper les modifications nécessaires. 

De cette séquence, tu dois retenir que pour éviter de générer des impayés, le Plan d’Engagement Consolidé qui rassemble les prévisions de dépenses de l’Etat est constamment confronté au Plan de Trésorerie qui contient les prévisions de recettes. Ce suivi qui commence pendant la préparation de la loi des finances, se poursuit tout au long de l’année dans le cadre de l’actualisation des plans d’engagement.