Séquence 15 : Élaboration du plan d’engagement sectoriel définitif

Bonjour cher participant ou participante!

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement!

Dans cette séquence15, nous allons nous intéresser à « L’élaboration du Plan d’Engagement Sectoriel définitif ».

Nous avons vu dans les séquences précédentes que le Plan d’Engagement Sectoriel initial est élaboré par l’administration utilisatrice, puis transmis à la Direction Générale du Budget après avis de soutenabilité du contrôleur financier.

Dans cette séquence, nous verrons que les plans d’engagement sectoriels font l’objet d’une concertation sous la forme d’une conférence d’examen avant leur consolidation. À l’issue d’un deuxième niveau de concertation qui portera cette fois sur le plan d’engagement consolidé, des consignes de finalisation seront transmises aux différentes administrations avant l’implémentation de la version définitive dans le système d’information budgétaire.

Lorsque les plans d’engagement sectoriels initiaux arrivent à la DGB, une concertation appelée conférence d’examen des PES est organisée. À travers le dialogue instauré lors de l’examen des PES, les administrations communiquent leurs intentions de consommation de crédits sur l’année; et les administrations en charge de la coordination du processus budgétaire s’assurent de la cohérence desdits plans d’engagement en vérifiant la conformité aux crédits ouverts par rapport à la loi des finances, puis l’exhaustivité et la sincérité des informations attendues.

À l’issue des conférences d’examen des PES, les plans d’engagement sectoriels initiaux seront consolidés par la DGB en vue de l’élaboration du plan d’engagement consolidé, comme nous le verrons dans le prochain module. Une instance de régulation appelée Comité de Trésorerie et de Régulation budgétaire va examiner le plan d’engagement consolidé au regard des prévisions de trésorerie et va procéder à des arbitrages. Les arbitrages opérés lors de ce comité aboutiront à des consignes aux différentes administrations.

La prise en compte des consignes et la révision subséquente des plans d’engagement initiaux doivent se faire dans le cadre du dialogue de gestion organisé tant au niveau ministériel qu’au niveau de chaque programme du ministère ou de l’institution.

Le document obtenu par chaque administration après la prise en compte des consignes qui lui ont été transmises est le Plan d’Engagement Sectoriel définitif.

Une fois les plans d’engagement sectoriels finalisés, ils sont implémentés dans le système d’information budgétaire avec pour conséquence l’instauration de plafonds d’engagement bloquants. Cette modalité de régulation vise à s’assurer du respect des consignes en lien avec la trésorerie disponible.

Les plans d’engagement sectoriels définitifs sont implémentés dans le système d’information budgétaire à la diligence du Directeur Général du Budget, administrateur dudit système.

De cette séquence, tu dois retenir que les plans d’engagement sectoriels initiaux transmis à la DGB par les administrations font l’objet d’une conférence d’examen qui réunit les responsables sectoriels et ceux en charge de la coordination du processus budgétaire. Ces conférences sont suivies de l’agrégation des PES initiaux en un Plan d’Engagement Consolidé initial.

Un second niveau de concertation a lieu entre la DGB et le TRESOR dans le cadre du comité de Trésorerie et de Régulation budgétaire pour harmoniser les besoins des administrations avec la disponibilité des ressources. De ce comité émanent des consignes que la DGB va transmettre aux administrations sectorielles pour leur permettre d’élaborer le PES définitif qui sera implémenté dans le système d’information budgétaire afin de fixer les plafonds d’engagement.