Séquence 16 : Élaboration d’un Plan d’Engagement Consolidé initial

Bonjour cher participant ou participante!

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement!

Dans cette séquence16, nous allons nous intéresser à « La démarche d’élaboration du Plan d’Engagement Consolidé initial ».

Nous avons vu au module 1 que le Plan d’engagement Consolidé ou PECest un outil de programmation et de suivi de l’exécution de l’ensemble des dépenses de l’État. Il sert d’interface entre le Budget et le Trésor dans le processus d’élaboration du plan de trésorerie et d’opérationnalisation de la régulation budgétaire.Suivant le moment de son élaboration, il peut être qualifié « d’intermédiaire » « d’initial » ou de « définitif ». Dans cette séquence nous expliquerons le processus d’élaboration du PEC initial, qui s’appuie sur le PEC intermédiaire.

Le Plan d’Engagement Consolidé intermédiaire est le résultat direct de l’agrégation des données issues des plans d’engagement sectoriels initiaux des administrations. Il a le même format que le PES. Ses lignes sont organisées en grandes masses comme celles du PES. Il s’obtient en faisant simplement la somme des éléments obtenus dans chacun des PES initiaux.

Le PEC intermédiaire ne permet pas un dialogue aisé entre le BUDGET et le TRESOR. C’est la raison pour laquelle il va subir une conversion et un retraitement pour lui donner un format proche du format utilisé dans le plan de trésorerie. On obtient alors le plan d’engagement consolidé initial.

Le Plan d’engagement Consolidé initial reprend les données contenues dans le PEC intermédiaire. Il se différencie du PEC intermédiaire par le fait que ses lignes sont organisées en priorités, et non plus en grandes masses.

Il est important que le PEC initial soit dans un format proche de celui du Plan de Trésorerie pour au moins deux raisons :

• – le PEC initial alimente la composante «DEPENSES» du plan de Trésorerie;
• – le PEC initial est un outil de base lors du Comité de la régulation budgétaire et de trésorerie au cours duquel les administrations du BUDGET et du TRESOR modifient ce PEC initial pour le rendre conforme aux prévisions de disponibilité des ressources.

De cette séquence, tu dois retenir que les PES issus des administrations sectorielles sont agrégés pour former le PEC intermédiaire. Ce PEC intermédiaire est modifié pour lui donner un format proche du plan de trésorerie. C’est le PEC initial. Le PEC initial sera utilisé pour élaborer la composante dépenses du plan de trésorerie.