Séquence 17 : Élaboration d’un Plan d’Engagement Consolidé définitif

Bonjour cher participant ou participante!

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement!

Dans cette séquence 17, nous allons nous intéresser à « La démarche d’élaboration du Plan d’Engagement Consolidé définitif ».

Nous avons vu lors de la séquence précédente que le PEC initial agrège les données issues de tous les PES initiaux, dans un format proche de celui du TRESOR. Dans cette séquence, nous allons étudier les étapes d’élaboration du PEC définitif, qui est une mise à jour du PEC initial.

Le PEC initial est examiné à l’occasion d’un dialogue franc et réaliste entre les responsables de la DGB et du TRESOR au sein du Comité de la régulation budgétaire et de trésorerie. Au cours de ce dialogue, les besoins exprimés dans le PEC initial sont confrontés aux prévisions de disponibilité des ressources. Sur cette base, des modifications du PEC initial sont prescrites. Lorsque toutes les modifications sont effectuées, on obtient le Plan d’Engagement Consolidé définitif.

Le PEC définitif est un outil de niveau central. Les décisions qui ont été prises lors du Comité de la régulation budgétaire et de trésorerie doivent être mises en œuvre au niveau sectoriel. La DGB est chargée de répercuter ces décisions au niveau sectoriel. Cela se fait au moyen de consignes qui indiquent aux différentes administrations les plafonds d’engagement à respecter. Les notes explicatives qui accompagnent chaque PES initial sont exploitées pour rendre les consignes aussi objectives que possible.

Les administrations procèdent à la révision de leurs plans d’engagement initiaux sur la base des consignes qui leurs sont communiquées par la DGB.Ces révisions doivent se faire dans le cadre du dialogue de gestion organisé tant au niveau ministériel qu’au niveau du programme.

Les plans d’engagement sectoriels finalisés, appelé plans d’engagement sectoriels définitifs sont transmis à la DGB pour vérification du respect des consignes, puis implémentés dans le système d’information budgétaire à la diligence du Directeur Général du Budget, administrateur dudit système. À travers cette opération, les plans d’engagement vont se substituer à la pratique actuelle des quotas d’engagement trimestriels dans le cadre de la régulation budgétaire.

De cette séquence, tu dois retenir que le PEC initial est modifié lors du Comité de la régulation budgétaire et de trésorerie pour donner naissance au PEC définitif. Les modifications décidées au niveau central sont ensuite répercutées aux administrations sectorielles à travers des consignes reçues de la DGB. La mise en œuvre de ces consignes aboutit au PES définitif qui sera implémenté dans le système d’information budgétaire et servira comme outil contraignant de régulation.