Séquence 21 : Les acteurs du processus d’élaboration et d’actualisation des Plans d’Engagement relevant des ministères et institutions

Bonjour cher participant ou participante !

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement !

Dans cette séquence 21, nous allons nous intéresser aux « Acteurs du processus d’élaboration et d’actualisation des Plans d’Engagement relevant des ministères et institutions ».

L’élaboration des Plans d’engagement met à contribution un certain nombre d’acteurs, dont les responsabilités méritent d’être clarifiées. Ils se répartissent en deux grandes catégories :

• – les acteurs qui relèvent des ministères et institutions;
• – les acteurs qui font partie de la coordination centrale.

Au niveau des ministères et institutions, on distingue quatre intervenants principaux :

• – Les responsables de programmes : à la charge du pilotage et de la coordination du programme. C’est dans ce cadre qu’ils élaborent les outils de planification opérationnelle parmi lesquels le Plan d’engagement. Dans cette perspective, ils élaborent les PTA et les PPM du programme qui servent d’intrants à la production des PE. En outre, ils participent au dialogue organisé au niveau ministériel dans l’optique de l’élaboration et de l’actualisation du plan d’engagement sectoriel.
• – Le responsable de la fonction financière ministérielle : a la charge de la préparation et de l’exécution du budget du ministère ou de l’institution, il produit le PES à soumettre à la validation du chef de département ministériel après consolidation des données issues des PE élaborés au niveau des programmes. Par ailleurs, il s’occupe du suivi de l’exécution du PES et dresse les rapports y relatifs. En outre, il est l’interlocuteur de l’autorité en charge de la régulation budgétaire et veille à l’implémentation des consignes d’actualisation issues du PEC. À cet effet, il participe à toutes les rencontres d’examen et de validation des PE notamment les conférences budgétaires et les conférences spécifiques à l’actualisation des PE.
• – Le Chef de département ministériel ou le Président d’un organe constitutionnel : il procède à la désignation du responsable de programme et précise les conditions dans lesquelles les compétences d’ordonnateur lui sont déléguées. Il valide le PES de la structure ainsi que tous les documents qui lui sont annexés et transmis à la DGB. Il organise le dialogue de gestion stratégique qui doit plancher entre autres sur la déclinaison du profil du PEC définitif et la prise en compte des consignes découlant des arbitrages de la DGB dans l’élaboration du PES.
• – Le contrôleur financier : il contrôle la soutenabilité budgétaire à travers l’avis qu’il donne sur le caractère sincère et soutenable des plans d’engagement des dépenses.

De cette séquence, tu dois retenir que les acteurs du processus d’élaboration et d’actualisation des Plans d’Engagement relevant d’un ministère ou d’une institution sont : les responsables de programmes, le responsable de la fonction financière ministérielle, le Chef de département ministériel ou le Président d’un organe constitutionnel et le contrôleur financier.