Séquence 5 : Champs de couverture du plan d’engagement

Bonjour cher(e) participant ou participante!

Bienvenue à nouveau à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement,

Nous allons aborder aujourd’hui, la séquence 5 intitulée champs de couverture du plan d’engagement.

L’objectif visé, dans cette séquence, est d’étudier le périmètre de mise en œuvre des plans d’engagement.

Le champ de couverture du plan d’engagement s’apprécie aussi bien sur le plan institutionnel que sur le plan opérationnel.

Le champ institutionnel fait référence au périmètre de couverture du plan d’engagement qui doit couvrir le même domaine d’action que celui de la loi de finances. Cette couverture porte sur les besoins en consommation des crédits des administrations émargeant dans le budget de l’Etat ; c’est-à-dire le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.

Cependant, le plan d’engagement du budget de l’Etat ne couvre pas les dépenses de subventions des établissements publics (à l’exemple du BUNEC, ou de l’ANOR) contenues dans la loi de finances, ou encore de transferts aux collectivités territoriales décentralisées (à l’exemple de la Mairie de Guider ou du Conseil Régional de l’Est). Il est toutefois recommandé que ces entités autonomes élaborent des plans d’engagements pour leurs propres dépenses.

Le champ opérationnel quant à lui fait référence au fait que les plans d’engagement ne portent que sur les dépenses de l’année, dont la consommation est couverte par les crédits de paiement de l’exercice.

Les dates de référence à prendre en compte dans le plan d’engagement sont celles des engagements et liquidations /l’ordonnancement.

Le plan d’engagement et le plan de trésorerie couvrent l’ensemble des phases administrative et comptable d’exécution de la dépense publique.

Par conséquent une meilleure articulation de ces deux documents recommande de prendre pour référence l’ordonnancement, point d’intersection entre les deux systèmes, dans l’optique d’un échange fructueux d’information.

En effet, plus on s’éloigne de ce point, plus on accentue les incertitudes préjudiciables à l’exploitabilité des données.

Toutefois, afin de donner une plus grande utilité au PE notamment le rendre exploitable pour l’élaboration et l’actualisation du PT, il serait indiqué d’assigner des délais d’exécution des prestations ne relevant pas de la procédure des marchés publics, comme les bons de commande administratifs dans un texte règlementaire à l’instar de la circulaire du MINFI portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques.

En définitive, de cette séquence, tu dois retenir que les plans d’engagement couvrent l’ensemble des dépenses prévues par la loi des finances de l’année, et dont la consommation est prévue par les crédits de paiement de l’exercice en question. La date de référence à prendre en compte est la date de liquidation, pour permettre une corrélation efficace entre le plan d’engagement et le plan de trésorerie, comme nous le verrons dans une autre séquence.