Séquence 9 : Définition et format de présentation du Plan de Passation des Marchés

Bonjour cher(e) participant ou participante !

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement!

Dans cette séquence 9, nous allons voir« La définition du Plan de Passation des Marchés ou PPM et son Format de présentation ».

Le Plan de Passation des Marchés est un outil de planification annuelle des opérations de passation et d’exécution des marchés financés ou cofinancés par le budget de l’État, le budget des autres entités publiques et sur fonds extérieurs.

Il a pour but :

• – d’identifier les marchés inscrits dans le budget d’un ministère ou d’une institution, pour un exercice donné;
• – et d’établir des calendriers officiels de réalisation des opérations de passation et d’exécution desdits marchés.

On distingue deux types de Plan de Passation des Marchés en lien avec la programmation du budget à savoir le Plan Simplifié de Passation des Marchés ou PSPM et le Plan de Passation des Marchés Consolidé.

Le Plan Simplifié de Passation des Marchés est un tableau résumant les prévisions de passation et d’exécution des marchés, auxquelles s’ajoute un « échéancier mensualisé des engagements » à prévoir pour le règlement des marchés publics y relatifs. Selon le moment de son élaboration, il peut être qualifié d’initial, de validé ou d’actualisé.

Le Plan Simplifié de Passation des Marchés fournit des données complètes de chaque marché, notamment :

• – l’objet de la prestation,
• – le mode de passation du marché,
• – le coût prévisionnel de la prestation,
• – la source de financement,
• – l’imputation budgétaire (classification économique),
• – les dates (de lancement de la procédure, d’attribution du contrat, de démarrage des prestations, d’achèvement des prestations),
• – l’échéancier des décaissements probables,
• – toute autre information utile à la gestion des marchés publics.

Le Plan de Passation des Marchés Consolidé est une matrice de synthèse qui s’obtient par consolidation des différents Plans Simplifiés de Passation des Marchés, suivant la nature économique de la dépense et le cas échéant, par rattachement de l’administration en fonction de leur principale mission.

Chaque ministère produit son Plan Simplifié de Passation des Marchés. Et le MINMAP, Ministère en charge des marchés publics, agrège tous ces plans simplifiés en un Plan de Passation des Marchés Consolidé.

De cette séquence, tu dois retenir que Le Plan de Passation des Marchés est un outil de planification annuelle des opérations de passation et d’exécution des marchés. Tu distingueras le Plan Simplifié de Passation des Marchés du Plan de Passation des Marchés Consolidé. Le premier est élaboré au niveau de chaque ministère ou administration, tandis que le second est produit par le MINMAP par consolidation des Plans Simplifiés.