Séquence 13 : Démarche d’élaboration du Plan d’Engagement Sectoriel initial

Bonjour cher participant ou participante !

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement !

Dans cette séquence 13, nous allons nous intéresser à « La démarche d’élaboration du Plan d’Engagement Sectoriel initial ».

Le processus d’élaboration des plans d’engagement commence par la production du plan d’engagement sectoriel initial. Comme nous l’avons vu dans les séquences précédentes, le PES s’appuie sur deux outils principaux que sont le Plan de Travail Annuel (PTA) et le Plan Simplifié de Passation des Marchés (PSPM).

Le PTA d’une administration décline pour chacun de ses programmes et pour chaque action dudit programme la liste des activités et des tâches, assortie des crédits nécessaires à leur mise en œuvre. Ces activités et tâches sont mises en œuvre dans le cadre d’un chronogramme annuel.

Certaines activités, qui s’exécutent par la procédure des marchés disposent d’informations spécifiques qui se trouvent dans le Plan Simplifié de Passation des Marchés, notamment les montants et date de paiement des différents décomptes, ainsi que la source du financement. Notons à ce sujet que seules les Dépenses Internes Ordinaires (RIO) sont considérées dans les PES. Les dépenses sur financement extérieurs en sont donc exclues.

L’élaboration des PES initiaux consiste à regrouper les crédits nécessaires à la mise en œuvre des activités et tâches retenues dans le PTA par nature de dépenses, et à programmer les engagements, liquidations et ordonnancements des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ces activités et tâches par mois.

Une activité peut faire intervenir des dépenses de plusieurs natures. Chaque dépense prévue doit être associée à une nature de dépense qui la positionnera sur la ligne adéquate du PES. Le mois prévu pour le déroulement de l’activité doit permettre de décider en quel mois sont programmées les opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement des dépenses liées à l’activité.

Ces dates doivent être fixées dans les délais suffisants, permettant de disposer de la ressource nécessaire avant le début de l’activité. Elles doivent aussi tenir compte du calendrier de clôture de l’exercice budgétaire (dates d’arrêt des visas ou des ordonnancements)

Comme nous l’avons vu au module 1, les dépenses dans un PES sont regroupées par grandes masses, et à l’intérieur de chaque grande masse, elles sont classées par ordre de priorité. Il y a les dépenses obligatoires, les dépenses prioritaires, et les autres dépenses. Cette hiérarchisation se justifie en raison de la rareté des ressources et pour permettre de faciliter les arbitrages.

Il est important de noter que le niveau de priorité assigné à une dépense est fixé par l’administration utilisatrice. La note explicative qui accompagne le PES doit d’ailleurs comporter un tableau identifiant toutes dépenses jugées prioritaires.

A titre d’exemple, une activité de contrôle de gestion prévue au mois de mai peut nécessiter deux types dépenses :

• – une dépense pour les primes et gratifications qui sera classée dans la grande masse DEPENSES DE PERSONNEL comme autres dépenses de personnel.

L’activité étant prévue en mai, les engagements peuvent être faits en mars, et la liquidation et l’ordonnancement en avril.

Cette opération doit être répétée pour CHACUNE DES ACTIVITÉS DE CHAQUE PROGRAMME de l’administration concernée.

Les données issues de chaque programme sont ensuite agrégées pour obtenir le PES initial du Ministère ou de l’institution.

Le PES initial, accompagné d’une note explicative, du PTA et du PSPM sera transmis au contrôleur financier pour son avis de soutenabilité avant son acheminement à la Direction Générale du Budget.

De cette séquence, tu dois retenir que le PES initial est obtenu après exploitation du Plan de Travail Annuel et du Plan Simplifié de Passation des Marchés. Il résume l’ensemble des dépenses sur Ressources Internes Ordinaires prévues pour l’année en les regroupant par priorité au sein de chaque grande masse. Son élaboration nécessite une programmation qui, en fonction de la date prévue de mise en œuvre des activités, anticipe les dates adéquates d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement, en conformités avec les contraintes de clôture d’exercice que sont la date d’arrêt des engagements et la date d’arrêt des ordonnancement.