Séquence 18 : Faits générateurs de l’actualisation des Plans d’Engagement

Bonjour cher participant ou participante !

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement !

Dans cette séquence 18, nous allons nous intéresser aux « Faits générateurs de l’actualisation des Plans d’Engagement ».

L’actualisation des plans d’engagement est justifiée par l’existence d’un écart entre les prévisions de consommations de crédits et  les occurrences réelles de décaissement des fonds.

L’actualisation consiste à réviser le plan d’engagement pour donner suite à l’évolution des paramètres susceptibles d’impacter sa bonne exécution.

Ces paramètres peuvent relever de causes suivantes:

• – l’actualisation du plan de trésorerie, qui se justifie par la nécessaire mise en cohérence avec le plan de trésorerie dans ses différents ajustements;
• – le changement du contexte macroéconomique, qui peut être dû à la survenance d’une catastrophe naturelle ou d’une crise socio-économique pouvant entrainer une modification de crédits (virements, transferts, annulations de crédits…) ou même une révision de la loi de finances initiale;
• – le rendu de l’exécution infra annuelle du budget : la non-consommation des crédits programmés sur la période considérée peut entrainer un report du solde desdits crédits sur le(s) trimestre(s) suivant(s) correspondant à la périodicité temporelle requise pour les modalités d’actualisation des plans d’engagement;
• – la prise en compte des reports de crédits : les crédits reportés de l’année N viennent en augmentation du budget de l’année N+1. Une fois l’enveloppe des crédits éligibles au report déterminée au regard de la trésorerie disponible, il sera question de procéder à une répartition par grandes masses de dépenses, par administration en sus des crédits votés au titre du budget de l’exercice N+1.

De cette séquence, tu dois retenir que lorsqu’un écart se créé entre les prévisions de consommation de crédits et la réalité des décaissements de fonds, il devient nécessaire d’actualiser les plans d’engagement. Il y a plusieurs situations qui peuvent causer ces écarts.