Séquence 22: Les acteurs du processus d’élaboration et d’actualisation des Plans d’Engagement relevant de la coordination centrale

Bonjour cher participant ou participante !

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement !

Dans cette séquence 22, nous allons nous intéresser aux acteurs du processus d’élaboration et d’actualisation des Plans d’Engagement relevant de la coordination centrale.

L’élaboration des Plans d’engagement met à contribution à la fois des acteurs relevant des ministères et institutions et des acteurs relevant de la coordination centrale. Dans cette séquence, nous nous intéressons à ceux relevant de la coordination centrale.

Au niveau de la coordination centrale, on distingue quatre intervenants principaux :

• – La Direction Générale du Budget (DGB) : c’est l’instance de coordination dans l’élaboration et l’actualisation du plan d’engagement. Elle a pour mandat de produire et de procéder aux actualisations nécessaires du plan d’engagement consolidé devant servir de référence à l’élaboration et à l’actualisation des plans d’engagement sectoriels définitifs suite au dialogue itératif avec la Direction Générale du Trésor et les administrations sectorielles.
• – La Direction Générale du Trésor et de Coopération Financière et Monétaire (TRESOR) : elle a la charge de l’élaboration et de l’actualisation du plan de trésorerie. Les plans d’engagement sectoriels initiaux transmis à la DGB par les ministères et administrations sectoriels servent d’intrant à la détermination du profil du plan de trésorerie après consolidation. Une fois, le plan de trésorerie établi par les soins de la Direction Générale du Trésor, il est mis à contribution pour l’élaboration des projections de consommation de crédit contenues dans le plan d’engagement dit définitif. Ces deux documents sont annexés au projet de loi de finances de l’année. La DGTCFM à travers le comité de trésorerie qu’elle coordonne procède à l’actualisation du plan de trésorerie mensuellement en vue de prendre en compte le mieux possible, les impacts de l’évolution de la conjoncture sur la trésorerie de l’État.
• – Le Ministre des Finances : en liaison avec les ministres sectoriels, il est responsable de la bonne exécution de la loi de finances et du respect des soldes budgétaires. À ce titre, afin de prévenir une détérioration de ces soldes, il dispose d’un pouvoir de régulation budgétaire qui lui permet de programmer le rythme de consommation des crédits en fonction de la situation de la trésorerie. Le Ministre des Finances exerce l’autorité sur les principales administrations chargées de la coordination du processus budgétaire en général et de l’élaboration des outils de régulation budgétaire que sont le PT et le PE.
• – Le Comité de Régulation et de Trésorerie : sous la présidence du Ministre des Finances, le Comité de Régulation est une instance qui regroupe en son sein des représentants de la DGB et de la DGTCFM. En l’occurrence, il est chargé de la validation du plan de trésorerie qui sert d’intrant à l’élaboration du plan d’engagement consolidé définitif ainsi que de la validation de ce dernier préalablement à la communication des profils aux administrations sectorielles.

De cette séquence, du dois retenir que les acteurs du processus d’élaboration et d’actualisation des Plans d’Engagement relevant de la coordination centrale sont : la DGB, le TRESOR, le Ministre des Finances et le Comité de Régulation et de Trésorerie.