Séquence 23 : le calendrier d’élaboration des plans d’engagement

Bonjour cher(e) participant ou participante!

Bienvenue à notre atelier de formation sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement!

Nous allons aborder aujourd’hui la séquence 23 sur « Le Calendrier de mise en œuvre du plan d’engagements ».

Il s’agit ici de ressortir toutes les phases et échéances de mise en œuvre du plan d’engagement.

L’élaboration du plan d’engagement commence dès la préparation du budget de l’État, et comme nous allons le voir, chaque étape du calendrier de mise en œuvre du plan d’engagement correspond à une phase précise du calendrier budgétaire.

Les étapes d’élaboration du plan d’engagement sont les suivantes :

• – Dès le début du mois d’Avril, alors que s’élaborent les CDMT initiaux dans le cadre de la préparation du budget, au niveau de la préparation des plans d’engagement, les premières moutures du plan de travail annuel (PTA) sont produites.
• – Avant le 20 septembre, alors que se tiennent les conférences budgétaires, les plans d’engagement initiaux sont examinés et validés au niveau des ministères et administrations sectoriels.
• – Au moment de la finalisation du projet de loi des finances, les plans d’engagement consolidés (PEC) doivent être produits par la DGB et transmis à la Direction Générale du Trésor au plus tard 30 septembre. Ensuite, du 30 septembre au 05 octobre, le plan d’engagement consolidé est ajusté sur la base des contraintes du plan de trésorerie, et le plan d’engagement définitif est annexé à la loi des finances.
• – Avant le 10 décembre, pendant le processus d’adoption de la loi des finances, le Plan d’Engagement Consolidé définitif doit être affiné pour que les consignes y relatives soient communiquées aux ministères et administrations sectoriels. La réception des consignes est suivie dans ces ministères et administrations de la tenue de conférences spécifiques à l’actualisation des Plans d’Engagement Sectoriels.
• – Après le vote de la loi des finances, la programmation de son l’exécution se fait en parallèle avec deux tâches d’élaboration des plans d’engagement. Tout d’abord, du 10 au 15 décembre, les ministères et administrations sectoriels doivent élaborer et transmettre à la DGB les Plans d’Engagement Sectoriels définitifs. Ensuite, du 15 au 20 décembre, les Plans d’Engagement doivent être implémentés dans le Système d’Information Budgétaire.
• – Tout au long de l’année qui suit, pendant que la loi des finances est exécutée, les Plans d’Engagement sont périodiquement actualisés à un rythme trimestriel, en Mars, Juin et Septembre de l’année suivante, encore appelée année N+1.

De cette séquence, tu dois retenir que, tout comme le processus d’élaboration du budget de l’État, l’élaboration des Plans d’Engagement est un processus qui s’étale sur toute l’année, avec des échéances précises qui doivent être impérativement respectées.